Politique de confidentialité
Politique de confidentialité entrée en vigueur le 6 septembre 2023
Cette Politique de confidentialité est émise au nom de Nota Bene Légal Inc. Lorsque nous utilisons les termes « nous », « notre » ou « nos », nous faisons référence à l’entreprise responsable du traitement de vos données soit Nota Bene Légal Inc.
Les termes de données personnelles ou de renseignements personnels désignent toute information sur une personne physique et qui permet de l’identifier (« Renseignements personnels »). Cela n’inclut pas les données pour lesquelles l’identité des personnes a été supprimée (données anonymes).
1. Notre approche de la confidentialité
1.1 Nota Bene Légal Inc. (" NBL ", " nous ", " notre " ou " nos ") s'engage à protéger votre vie privée car elle est importante pour nous. La Politique de confidentialité énonce la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons, transférons ou traitons vos Renseignements personnels, via le Site web notabenelegal.com (le « Site »), et les informations concernant notre utilisation des cookies.
1.2 NBL exploite une solution de gestion de la pratique juridique basée sur le cloud ainsi que d'autres produits et services que nous mettons à la disposition de nos clients. Il faut savoir que le terme Site web inclut toutes les autres pages web appartenant à ou contrôlées par NBL.
1.3 La présente Politique de confidentialité s'applique donc au Site.
1.4 Avant d'accéder ou d'utiliser le Site, veuillez-vous assurer que vous avez lu et compris notre cueillette, notre utilisation, notre communication, notre traitement et notre divulgation de vos Renseignements personnels, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité. En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez et consentez aux pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité. De plus, votre visite du Site web est aussi soumise aux Conditions d’utilisation que vous retrouverez à l’adresse : www.notabenelegal.com/conditions-utilisation.Si vous n’y consentez pas veuillez immédiatement cesser d’utiliser le Site.
2. Renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet et comment nous les utilisons.
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2.1 Informations que vous nous donnez. Nous recueillons des Renseignements personnels vous concernant lorsque vous nous soumettez volontairement des informations directement en remplissant des formulaires sur notre Site web ou en correspondant avec nous par téléphone, par courriel ou par d'autres moyens. Cela inclut les Renseignements personnels que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez pour utiliser notre Site web, que vous utilisez d'autres fonctionnalités de médias sociaux sur notre Site web ou que vous participez à un concours, une promotion ou une enquête, et lorsque vous signalez un problème sur notre Site web.
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2.2 Si vous choisissez de ne pas fournir de Renseignements personnels, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir l’accès au Site web ou de répondre à vos autres demandes.
2.3 Nous recueillons différentes les catégories de Renseignements personnels que vous nous fournissez lors d’interactions directes (consultation de notre Site web, abonnement à nos bulletins d’information, communication avec nous pour une question, un commentaire ou une plainte, interaction avec nous sur les médias sociaux, par téléphone (514-839-5910) ou courriel à l’adresse : info@notabenelegal.com ou lors de communications téléphoniques avec nos représentants des ventes), et que nous pouvons aussi recevoir indirectement c’est à dire d'autres sources.
2.4 Nous recueillons également automatiquement des données techniques concernant vos équipements, vos activités et la manière dont vous accédez et utilisez notre Site web. Nous recueillons ces Renseignements personnels à l’aide de témoins et d’autres technologies semblables. Nous pourrions aussi obtenir des données techniques à votre sujet si vous visitez d’autres sites web qui utilisent nos témoins.
2.5 Nous pouvons lier ou combiner les Renseignements personnels que nous recueillons et/ou recevons à votre sujet et les informations que nous recueillons automatiquement. Cela nous permet de vous offrir une expérience personnalisée, quelle que soit la manière dont vous interagissez avec nous.
3. Divulgation de vos Renseignements personnels
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3.1 Nous pouvons partager vos Renseignements personnels avec tout membre de notre groupe, ce qui inclut nos filiales. Nous ne partagerons pas vos Renseignements personnels avec des tiers, sauf dans les cas décrits dans la présente Politique de confidentialité. Nous pouvons partager vos Renseignements personnels avec des tiers sélectionnés, notamment :
Les partenaires commerciaux, vendeurs, fournisseurs et sous-traitants qui fournissent des services en notre nom (ces sociétés sont autorisées à utiliser vos Renseignements personnels uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour nous fournir ces services) ;
Les fournisseurs d'analyses et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser notre Site web ;
3.2 Dans certaines situations, nous pouvons être tenus de divulguer des Renseignements personnels en réponse à des demandes légitimes des autorités publiques, y compris pour répondre à des exigences d'application de la loi.
Nous pouvons divulguer des Renseignements personnels afin de nous conformer à toute obligation légale, ou afin de faire respecter ou appliquer nos Conditions générales d’utilisation (www.notabenelegal.com/conditions-utilisation) et autres accords ; ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de NBL, de nos clients ou d'autres personnes.
3.3 Nous pouvons divulguer des Renseignements personnels à des tiers dans le cadre d'une transaction commerciale, telle qu'une fusion, la vente d'actifs ou d'actions, une réorganisation, un financement, un changement de contrôle ou l'acquisition de tout ou partie de notre entreprise. Si nous sommes impliqués dans une fusion, une acquisition ou la vente de la totalité ou d'une partie de nos actifs, vous serez informé par courriel et/ou par un avis bien visible sur notre Site web de tout changement de propriétaire ayant un impact sur l'utilisation de vos Renseignements personnels, ainsi que de tout choix que vous pouvez avoir concernant vos Renseignements personnels.
4. Marketing et publicité
4.1 Nous pouvons, de temps en temps, vous contacter pour vous communiquer des informations pertinentes à propos de nos produits et services. La plupart des messages seront envoyés par voie électronique. Pour certains messages, nous pouvons utiliser les Renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet pour nous aider à déterminer les informations les plus pertinentes à partager avec vous.
4.2 Si vous ne souhaitez pas recevoir de tels messages de notre part, vous pourrez nous le faire savoir en vous désinscrivant de ces messages en suivant le lien de désabonnement figurant au bas de nos courriels.
Vous pouvez également modifier vos préférences en matière de marketing à tout moment également en suivant le lien de désabonnement figurant au bas de nos courriels.
5. Stockage et transfert de vos Renseignements personnels
5.1 Sécurité. NBL a mis en place des mesures de protection administratives, techniques et physiques adaptées à la sensibilité des Renseignements personnels qu’elle détient, pour protéger ses informations et celles de ses utilisateurs du Site web. Nous utilisons des bureaux sécuritaires, des outils de sécurité qui répondent aux normes de l’industrie et disposons de politiques et pratiques internes bien définies. Des mesures de sécurité sont en place afin de protéger les Renseignements personnels en notre possession contre la perte, l’utilisation à mauvais escient et les modifications indésirables. Les Renseignements personnels sont stockés dans des environnements sécurisés qui ne sont pas accessibles au public (p.ex., des locaux à accès limité, des pièces et classeurs verrouillés) et les seules personnes qui ont accès aux Renseignements personnels sont les employés, agents contractuels et autres agents qui doivent y accéder pour remplir les obligations de NBL aux fins d’utilisation du Site web. Afin d’empêcher un accès électronique non autorisé aux Renseignements personnels, tout Renseignement personnel stocké sous forme électronique est protégé dans un milieu sécurisé tant sur le plan électronique que physique.
5.2 Lorsque des Renseignements personnels sensibles sont transférés via l’Internet, NBL utilise une technologie de cryptage ou de chiffrement équivalent afin de protéger les Renseignements personnels transférés.
Bien qu'aucune transmission d'informations via l’Internet ne puisse être totalement sécurisée, nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos Renseignements personnels. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos Renseignements personnels transmis à notre Site web; toute transmission se fait à vos propres risques. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures et des dispositifs de sécurité stricts pour tenter d'empêcher tout accès non autorisé.
5.3 Transferts de vos Renseignements personnels. Le siège social de NBL est situé au Québec, Canada, vos Renseignements personnels sont accessibles de ce pays.
Si vous souhaitez vous renseigner davantage sur ces mesures de protection utilisées, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées à la fin de la présente politique.
6. Conservation de vos informations
6.1 Nous ne conserverons vos Renseignements personnels que le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles nous les avons recueillis, y compris pour nos intérêts commerciaux légitimes et la satisfaction de toute obligation légale. Les Renseignements personnels sont ensuite anonymisés, supprimés ou détruits une fois que ces fins ont été réalisées et qu’ils ne sont plus nécessaires. NBL détruira aussi les Renseignements personnels lorsqu’elle recevra une demande en ce sens ou afin de se conformer à votre droit de retirer votre consentement ou de demander qu’ils soient effacés.
6.2 Pour déterminer la période de conservation appropriée des Renseignements personnels, nous tenons compte de la quantité, de la nature et de la sensibilité des Renseignements personnels, du risque potentiel de préjudice résultant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos Renseignements personnels, des raisons pour lesquelles nous traitons vos Renseignements personnels et des exigences légales applicables.
7. Vos droits en ce qui concerne vos Renseignements personnels
7.1 Conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée, vous disposez des droits suivants concernant les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet :
Droit de rectification ou de la mise à jour. Le droit d'obtenir la rectification de vos Renseignements personnels ou leur mise à jour dans un délai raisonnable lorsque ces Renseignements personnels sont inexacts ou incomplets.
Le droit de retirer votre consentement en tout temps. Si nous avons besoin de celui-ci pour traiter vos Renseignements personnels cela n ‘affectera pas la légitimité d’un traitement effectué avant le retrait de votre consentement.
7.2 Si vous souhaitez exercer l'un des droits qui précèdent, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant à la fin de la présente Politique de confidentialité. À votre demande, nous vous informerons à savoir si nous détenons certains de vos Renseignements personnels. Nous pourrions avoir à vous poser des questions afin de vérifier votre identité avant de transférer des Renseignements personnels. Vous pouvez accéder à vos Renseignements personnels, les corriger ou demander leur suppression en vous connectant à l'adresse info@notabenelegal.com. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.
7.3 Toute utilisation des Renseignements personnels est faite pour la fourniture, l'utilisation et l'amélioration de l’utilisation du Site web, tel qu'indiqué en 3.1.
8. Cookies
8.1 Notre Site web utilise une technologie appelée « témoins » (cookies) pour vous distinguer des autres utilisateurs de notre Site web. Cela nous aide à vous fournir un bon service, à améliorer et à personnaliser votre expérience d'utilisateur, à surveiller et à améliorer notre Site web, et à d'autres fins internes. Comme c'est le cas pour la plupart des sites web, nous recueillons automatiquement certaines informations telles que les informations sur la manière dont vous accédez et utilisez les Site web, les informations sur votre appareil que ce soit sur votre ordinateur, tablette, téléphone intelligent ou d’autres appareils électroniques que vous utilisez pour vous connecter au Site web.
8.2 Nous utilisons les types de cookies suivants :
Cookies strictement nécessaires. Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de notre Site web, comme pour vous authentifier et empêcher toute utilisation frauduleuse de notre Site web.
Cookies analytiques/de performance. Ces cookies nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir comment les visiteurs se déplacent dans le Site web lorsqu'ils l'utilisent. Cela nous aide à améliorer le fonctionnement de notre Site web par exemple, en veillant à ce que vous puissiez trouver facilement des informations.
Cookies de fonctionnalité. Ces cookies sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre Site web. Cela nous permet de personnaliser notre contenu pour vous, de vous saluer par votre nom et de nous souvenir de vos préférences (par exemple, votre choix de langue ou de région).
Cookies de ciblage. Ces cookies enregistrent votre visite sur notre Site web, les pages que vous avez visitées et les liens que vous avez suivis. Nous utiliserons ces informations pour rendre notre Site web et la publicité qui y est affichée plus pertinentes par rapport à vos intérêts. Nous pouvons également partager ces informations avec des tiers à cette fin.
8.3 Veuillez noter que des tiers (y compris, par exemple, des réseaux publicitaires et des fournisseurs de services externes tels que des services d'analyse du trafic web) peuvent également utiliser des cookies, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Ces cookies sont susceptibles d'être des cookies analytiques/de performance ou des cookies de ciblage.
8.4 Nous nous associons à des tiers pour gérer notre publicité sur d'autres sites. Nos partenaires tiers peuvent utiliser des technologies telles que les cookies pour recueillir des informations sur vos activités sur ce Site web et sur d'autres sites afin de vous fournir des publicités basées sur vos activités de navigation et vos intérêts.
8.5 Vous pouvez bloquer les cookies en activant le paramètre de votre navigateur qui vous permet de refuser l'installation de tous ou de certains cookies. Toutefois, si vous utilisez les paramètres de votre navigateur pour bloquer tous les cookies (y compris les cookies strictement nécessaires), il se peut que vous ne puissiez pas accéder à tout ou partie de notre Site web.
8.6 Médias sociaux. Notre Site web comprend des fonctionnalités de médias sociaux, telles que le bouton J'aime de Facebook et des widgets tels que le bouton Partager. Ces fonctionnalités peuvent recueillir votre adresse IP, la page que vous visitez sur notre Site web, et peuvent définir un cookie pour permettre à la fonctionnalité de fonctionner correctement. Les fonctionnalités et widgets de médias sociaux sont hébergés sur notre Site web ou par un tiers, et vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité de la société qui les fournit.
8.7 Traceur ou balise web. Notre Site web peut aussi utiliser une technologie connue sous le nom de « traceur » ou « balise web ». Cette technologie nous permet de mieux comprendre quelles sont les pages du Site web que vous visitez. Ces traceurs sont utilisés afin de nous aider à optimiser et à ajuster notre Site web en fonction de vos besoins et de ceux des futurs visiteurs.
9. Liens vers des sites tiers
9.1 Le Site web peut, de temps à autre, contenir des liens vers et depuis des sites web tiers dont nous ne sommes pas propriétaires et que nous n’exploitons pas. À moins d’indication contraire aux présentes, nous ne communiquons aucun Renseignement personnel à ces tiers sans votre consentement. Si vous suivez un lien vers l'un de ces sites web, veuillez noter que ces sites web ont leurs propres politiques de confidentialité en plus de leurs propres modalités d’utilisation distincts et indépendants que nous vous recommandons de lire attentivement. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites web et, par conséquent, aucune responsabilité ni obligation ne nous incombe relativement à la manière dont les organisations qui exploitent ces sites web peuvent recueillir, utiliser ou communiquer, protéger et autrement traiter vos Renseignements personnels. Veuillez vérifier les politiques individuelles avant de soumettre toute information à ces sites web tiers.
9.2 Certaines des pages de notre Site web peuvent utiliser des techniques de cadrage pour servir du contenu à/de nos partenaires tout en préservant l'aspect et la convivialité de notre Site web. Sachez que vous fournissez vos Renseignements personnels à ces tiers et non à NBL.
10. Modifications de la présente politique
10.1 Nous pouvons réviser et mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre et vous devez donc consulter cette page régulièrement. Lorsque nous modifions cette Politique de confidentialité de manière substantielle, nous mettons à jour la date de " dernière modification " qui est affichée au début de cette Politique de confidentialité. Les modifications apportées à cette Politique de confidentialité prennent effet lorsqu'elles sont publiées sur cette page.
10.2 Il est important que vos Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient à jour et exacts. Veuillez nous tenir au courant de toute modification pendant la durée de votre relation avec nous.
11. Avis à votre intention
11.1 Si nous devons vous fournir des informations à un certain sujet, que ce soit à des fins juridiques, commerciales ou autres, nous choisirons le meilleur moyen de vous contacter. Nous le ferons généralement par courrier électronique ou en plaçant un avis sur notre Site web. Le fait que nous puissions vous envoyer des avis ne vous empêchera pas de pouvoir refuser certains types de contact, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité.
12. Nous contacter
12.1 Quel que soit votre lieu de résidence, toutes les questions, tous les commentaires et toutes les demandes ou contestations concernant cette Politique de confidentialité doivent être adressées à notre agent à la protection des Renseignements personnels, Jean-François Chabot, à l'adresse info@notabenelegal.com.